LE
GLEUT AUTOS
AGENT PEUGEOT
Parc commercial de
Kerjean
Rue Alfred de Musset
56620 PONT-SCORFF
Tél : 02.97.32.64.98
Email :
contact@legleutautos.fr
Capital : 100 000 €
APE 4520A
SIRET :B 394 744 452
000
RCS 394 744 452
TVA intracommunautaire :
FR 41 394 74 44 52
Politique de confidentialité applicable au Site web
La
SARL LE GLEUT AUTOS dont le siège social est siué rue Alfred de
Musset, parc commercial de Kerjean,
56620 Pont-Scorff s’engage à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs du
site www.legleutautos.fr . À cet
effet, la présente Politique de confidentialité a été rédigée afin de vous
permettre de comprendre la politique de la SARL Le Gleut autos au regard de votre vie privée, ainsi que la façon
dont vos données personnelles seront traitées lorsque vous utiliserez le Site
web. La Politique de confidentialité vous fournira également des informations
explicites qui vous permettront de consentir en connaissance de cause au
traitement de vos données personnelles, chaque fois qu’un tel traitement
s’avèrera pertinent.
En
général, les informations et données que vous transmettez directement à Le
Gleut autos via le Site web, ou qui sont collectées d’une manière ou d’une
autre par Le Gleut autos via le Site web, dans le cadre de l’utilisation des
services de la SARL Le GLEUT AUTOS , comme cela est expliqué de façon plus
détaillée à la Section 3 ci-dessous, seront traitées par la SARL Le GLEUT AUTOS
dans le respect des règles de droit, d’équité et de transparence. À ces fins,
et conformément à ce qui est stipulé plus en détail ci-dessous, la SARL Le
GLEUT AUTOS prend en considération des principes reconnus internationalement en
matière de traitement des données, tels que les principes de limitation de la finalité
du traitement, de limitation du stockage des données, de minimisation des
données, de qualité des données et de confidentialité.
TABLE
DES MATIÈRES
- Contrôleur des données
et Responsable de la protection des données
- Données personnelles
traitées
- Nom, informations
de contact et autres Données personnelles
- Candidatures à des
postes
- Catégories
spéciales de Données personnelles
- Données
personnelles de tierces personnes
- Données de
navigation
- Fichiers-témoins
(cookies)
- Finalités du traitement
- Terrain juridique et
nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement
- Destinataires des
Données personnelles
- Transfert des Données
personnelles
- Rétention des Données
personnelles
- Droits des personnes
concernées
- Amendements
- Contrôleur des données
et Responsable de la protection des données
la SARL Le GLEUT AUTOS, tel qu’il a été identifié en introduction de la
présente Politique de confidentialité, agit en qualité de contrôleur du
traitement de l’ensemble des données personnelles transitant par le Site
web.
Le Responsable de la protection des données de la SARL Le GLEUT AUTOS peut
être contacté à l'adresse :direction@legleutautos.fr.
- Données personnelles
traitées
Lorsque vous utiliserez le Site web, la SARL Le GLEUT AUTOS collectera et
traitera des informations vous concernant (en tant que personne) et
permettant de vous identifier, soit lorsqu’elles sont utilisées seules,
soit lorsqu’elles sont associées à d’autres informations ayant également
été collectées. la SARL Le GLEUT AUTOS pourra également être amené à
collecter et traiter des informations relatives à des tiers, selon les
mêmes modalités, si jamais vous décidiez de lui fournir de telles
informations.
De telles informations pourront être considérées comme des « Données
personnelles » et collectées par la SARL Le GLEUT AUTOS lorsque vous
les communiquez vous-même (par exemple, lorsque vous vous abonnez au
bulletin d’information ou demandez un essai sur route, afin de pouvoir
bénéficier des Services de la SARL Le GLEUT AUTOS), ou tout simplement via
l’analyse de votre comportement sur le Site web.
Les Données personnelles pouvant faire l’objet d‘un traitement par la SARL
Le GLEUT AUTOS via le Site web sont les suivantes :
- Nom, informations de
contact et autres Données personnelles
Dans différentes parties du Site web – notamment, dans la rubrique dédiée
à la création de votre compte, si vous décidez d’en créer un – il vous
sera demandé de communiquer des informations telles que votre nom, vos
numéros de téléphone fixe ou mobile, votre adresse e-mail, date de
naissance, pays de résidence, adresse de résidence, etc. Dans le cadre de
vos abonnements ou inscriptions visant à vous permettre de bénéficier des
Services, il pourra vous être demandé de préciser quelles sont vos
préférences en matière de mode de paiement – PayPal, virement bancaire ou
carte de crédit.
En outre, à chaque fois que vous participerez à des enquêtes ou campagnes
promotionnelles sur le Site web, ou que vous communiquerez avec la SARL Le
GLEUT AUTOS ou le Service client en utilisant les coordonnées de contact
figurant sur le Site web, la SARL Le GLEUT AUTOS pourra collecter les
informations supplémentaires que vous aurez décidé de fournir à cette
occasion.
- Candidatures à des
postes
Lorsque vous vous inscrivez sur le Site web afin de pouvoir postuler à un
poste cheZ www.legleutautos.fr, il vous sera également demandé de fournir
diverses informations personnelles, notamment d’ordre professionnel (par
exemple, CV, lettre de motivation, qualifications professionnelles,
attentes du candidat, préférences en matière de lieu de travail, date de
disponibilité, URL, etc.). Les Données personnelles que vous fournirez à
cette fin seront traitées par la SARL Le GLEUT AUTOS dans le respect de la
présente Politique de confidentialité.
- Catégories spéciales de
Données personnelles
Certaines zones du Site web (tel le formulaire de demande d'essai sur
route) incluent des champs de texte libre que vous pourrez utiliser pour
transmettre à la SARL Le GLEUT AUTOS des informations supplémentaires ou
l’informer de certains besoin. Vous pourrez également mettre ces champs de
texte libre à profit pour communiquer des Données personnelles.
Lorsque ces champs textuels permettent de rédiger de façon complètement
libre, vous pourrez les utiliser pour divulguer (même par inadvertance)
des Données personnelles relevant de catégories plus sensibles, telles que
votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques ou religieuses,
vos convictions philosophiques, votre éventuelle adhésion à un syndicat,
etc. Le contenu que vous transmettrez via ces champs pourra également (que
ce soit par inadvertance ou non) inclure d’autres types d’informations
sensibles se rapportant à vous, par exemple, des données génétiques,
biométriques, ou des données relatives à votre santé, votre vie sexuelle
ou orientation sexuelle.
la SARL Le GLEUT AUTOS vous demande de ne divulguer aucune Donnée
personnelle sensible sur le Site web, à moins que vous ne considériez que
c’est absolument nécessaire. Étant donné que la communication de telles
informations est complètement optionnelle, si vous les communiquez, sachez
que la SARL Le GLEUT AUTOS aura besoin de votre consentement exprès pour
pouvoir traiter de telles Données personnelles. la SARL Le GLEUT AUTOS
insiste sur l’importance que revêt votre consentement exprès pour lui
permettre de traiter des Données personnelles de ce type si vous décidiez
néanmoins d’en communiquer.
- Données personnelles de
tierces personnes
Comme mentionné dans la section précédente, certaines zones du Site web
comportent des champs textuels libres que vous pourrez utiliser pour
rédiger des messages à l’attention de la SARL Le GLEUT AUTOS. Ces messages
pourront (intentionnellement ou non) inclure des Données personnelles
relatives à des tiers.
Dans les cas où vous décideriez de transmettre des Données personnelles
relatives à des tiers, vous serez considéré(e) comme un contrôleur de
données indépendant, au regard desdites Données personnelles, et devrez
vous acquitter de toutes les obligations et assumer les responsabilités juridiques
afférentes. Cela signifie, entre autres choses, que vous devrez exonérer
intégralement la SARL Le GLEUT AUTOS contre toute plainte, réclamation,
demande de dommages-intérêts qui pourraient découler du traitement de ces
Données personnelles et être introduites par les tierces parties
propriétaires des informations que vous avez fournies via le Site web.
Considérant que la SARL Le GLEUT AUTOS ne collecte pas directement ces
informations auprès des tierces parties concernées (elles sont plutôt
collectées indirectement auprès de vous), vous devrez vous assurer d’avoir
obtenu le consentement de ces tierces parties avant de communiquer la
moindre information à leur sujet à la SARL Le GLEUT AUTOS. À défaut, vous
devrez vous assurer qu’il existe un autre terrain juridique sur lequel
vous fonder afin de transmettre ces informations à la SARL Le GLEUT AUTOS en
toute légalité.
- Données de navigation
L’exploitation du Site web, à l’instar des autres sites Internet, implique
de recourir à des systèmes informatiques et procédures logicielles qui
collectent des informations sur les utilisateurs, dans le cadre de leurs
opérations de routine. Bien que la SARL Le GLEUT AUTOS ne collecte pas ces
informations dans le but de les corréler avec des utilisateurs spécifiques,
il reste néanmoins possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit
directement, via ces informations ; soit indirectement, en utilisant
d’autres informations collectées – lesquelles doivent alors être également
considérées comme des Données personnelles.
Ces informations renferment différents paramètres relatifs à votre système
d’exploitation et votre environnement informatique, notamment votre
adresse IP, le pays où vous vous trouvez, les noms de domaine de votre
ordinateur, l’URI (Uniform Resource Identifier, ou identifiant uniforme de
ressource) de l’adresse des ressources pour lesquelles vous avez envoyé
une requête sur le Site web, l’heure à laquelle les requêtes ont été
faîtes, la méthode utilisée pour envoyer des requêtes au serveur, les
dimensions du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique
indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (réussite,
erreur, etc.), entre autres.
Ces données sont utilisées pour compiler des informations statistiques sur
l’utilisation du Site web et pour s’assurer du bon fonctionnement du Site
web et identifier les erreurs ou utilisations abusives dont il pourrait
faire l’objet. À l’exception de cette dernière finalité, ces données ne
subsistent pas plus de 7 jours ouvrables.
- Fichiers-témoins
(cookies)
Les informations relatives à l’utilisation des fichiers-témoins (cookies)
sont disponibles dans notre Politique de cookies, ici.
- Finalités du traitement
la SARL Le GLEUT AUTOS entend utiliser vos Données personnelles collectées
sur le Site web aux fins suivantes :
- afin de vérifier votre
identité et de vous aider dans le cas où vous perdriez ou oublieriez les
identifiants ou le mot de passe vous permettant de vous connecter aux
service de la SARL Le GLEUT AUTOS; afin de vous permettre de consulter
votre historique d’achat ; afin de conserver votre profil en tant
qu’utilisateur enregistré ; afin de vous envoyer le bulletin d’information
de la SARL Le GLEUT AUTOS auquel vous êtes abonné(e) en tant que service
(un abonnement qui ne contient que des données informatives) ; afin de
vous envoyer les informations que vous nous auriez expressément demandées
; afin de finaliser votre bon de commande et de vous livrer les produits
que vous pourriez avoir achetés sur le Site web ; afin de vous permettre de
demander un essai sur route, un devis ou toute autre information dont vous
auriez besoin ; afin de trouver le distributeur le plus proche du lieu où
vous vous trouvez et de vous fournir les autres Services que vous pourriez
demander (ci-après, « les Prestations de services ») ;
- en prévision d’actions
marketing, promotionnelles et publicitaires futures concernant les
produits et services de Maserati ou ceux de tierces parties sélectionnées
(ci-après le « Marketing »), notamment pour nous permettre de réaliser
nos études et enquêtes de marketing par e-mail, SMS, téléphone, messages
instantanés, bannières, via un opérateur tiers, par courrier traditionnel
ou via les pages de Maserati sur les réseaux sociaux ;
- en prévision d’actions
marketing, promotionnelles et publicitaires futures, en vous envoyant des
communications de marketing direct par e-mail (ci-après, « Soft Spam ») au sujet de produits et services similaires à ceux que vous avez
achetés ou demandés dans le cadre de votre utilisation du Site web ;
- afin de créer votre profil
en tant qu’utilisateur du Site web, en utilisant des cookies de profilage
et en collectant pour analyse les informations sur les préférences que
vous avez indiquées et les choix que vous avez faits sur le Site web,
ainsi que sur votre comportement global sur le Site web. Ce profil sera
utilisé pour transmettre des informations sur d’autres sites web ou
services qui, selon Maserati, pourraient vous intéresser, et pour porter à
votre connaissance du contenu et des publicités susceptibles de
correspondre à vos centres d’intérêt. Tous les algorithmes impliqués dans
ce traitement sont régulièrement testés afin de garantir l’équité du
traitement et de contrôler tout éventuel traitement subjectif (ci-après,
le « Profilage ») ;
- dans un souci de
conformité juridique, laquelle impose à Maserati de collecter ou de
soumettre à un traitement particulier certains types de Données
personnelles (ci-après, la « Conformité ») ;
- afin de prévenir et
détecter toute utilisation abusive du Site web ou activité(s)
frauduleuse(s) menées via le Site web (ci-après, « Utilisation abusive
ou frauduleuse »).
- Terrain juridique et
nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement
Maserati se base sur les dispositions de la Section 3 pour traiter
vos Données personnelles et sur les finalités qui y sont identifiées, à
savoir :
- La Prestation de
service : le traitement à de telles fins est nécessaire pour
fournir les Services et, par conséquent, pour la bonne exécution du
contrat auquel vous êtes partie. Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer
vos Données personnelles à Maserati à de telles fins. Toutefois, si vous
ne le faites pas, Maserati ne sera pas en mesure de vous fournir ses
Services.
- Le Marketing : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement. Vous
n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement à Maserati pour
l’utilisation de vos Données personnelles à de telles fins et vous n’aurez
à déplorer aucune conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que
vous ne pourrez plus recevoir de communications marketing de Maserati).
Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez
consulter la Section 8 pour de plus amples informations).
- Le Soft Spam : le traitement de vos Données personnelles à de telles fins repose sur
l’intérêt que peut avoir pour Maserati le fait de vous envoyer des
communications de marketing direct par e-mail au sujet de produits et
services similaires à ceux que vous avez achetés lors de votre utilisation
du Site web. Vous pourrez bloquer de telles communications sans que cela
n’entraîne de conséquences pour vous (si ce n’est que vous ne pourrez plus
recevoir de communications de la SARL Le GLEUT AUTOS), en cliquant sur le
lien prévu à cet effet qui figure au bas de chacune de ces communications.
- Le Profilage : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement, lequel
aura été recueilli au moyen de cookies de bannière et / ou si vous avez
coché une case spécifique à cet effet. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner
votre consentement à la SARL Le GLEUT AUTOS pour l’utilisation de vos
Données personnelles à cette fin et vous n’aurez à déplorer aucune
conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus
bénéficier des avantages offerts par une meilleure personnalisation de
votre expérience sur le Site web). Tout consentement donné pourra être
retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour de plus
amples informations).
- La Conformité : le traitement à cette fin est nécessaire pour permettre à la SARL Le
GLEUT AUTOS de se conformer à ses obligations légales. Lorsque vous
transmettez des Données personnelles à la SARL Le GLEUT AUTOS, la SARL Le
GLEUT AUTOS se doit de les traiter dans le respect des lois applicables,
ce qui peut impliquer la rétention et la divulgation de ces Données
personnelles aux autorités compétentes en matière fiscale, douanière ou
autre, en fonction des obligations légales concernées.
- L’Utilisation
abusive ou frauduleuse : les informations recueillies à ces fins
seront exclusivement utilisées afin de prévenir et détecter les activités
frauduleuses sur le Site web ou utilisations abusives du Site web.
- Destinataires des
Données personnelles
Vos Données personnelles pourront être transmises aux personnes physiques
ou morales figurant sur la liste suivante (ci-après, les « Destinataires ») :
- les personnes,
entreprises ou cabinets d’experts intervenant comme conseils et
consultants auprès de la SARL Le GLEUT AUTOS dans les domaines comptable,
administratif, juridique, fiscal, financier et pour les questions relevant
du recouvrement de dettes dans le cadre de la fourniture des Services,
lesquelles personnes et entités agiront généralement en qualité d’agents
de traitement des données, pour le compte de la SARL Le GLEUT AUTOS ;
- les entités engagées afin
de fournir les Services (par exemple, les fournisseurs d’hébergement ou de
plateformes e-mail) ;
- les personnes autorisées
à effectuer une maintenance technique (y compris la maintenance des
équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques) ;
- les personnes autorisées
par la SARL Le GLEUT AUTOS à traiter les Données personnelles requises
pour réaliser des activités qui devront être strictement liées à la
fourniture des Services – ces personnes se sont engagées à respecter une
clause de confidentialité ou sont d’autre part liées par une obligation
juridique de même nature (par exemple, les salariés de la SARL Le GLEUT
AUTOS) ;
- Transfert des Données
personnelles
Compte tenu de l’implantation et des opérations internationales de la SARL
Le GLEUT AUTOS, vos Données personnelles pourront être transférées vers
des destinataires situés dans différents pays. la SARL Le GLEUT AUTOS met
en œuvre toutes les mesures de protection appropriées pour assurer la
légalité et la sécurité de ces transferts de Données personnelles,
notamment en s’appuyant sur les critères d’adéquation fixés par la
Commission européenne, les clauses standards de protection des données
adoptées par cette même Commission européenne, ou les autres mesures de
protection disponibles ou conditions de transfert jugées adéquates.
D’autres informations sont disponibles à ce sujet et peuvent être obtenues
en envoyant une demande écrite à la SARL Le GLEUT AUTOS à l’adresse
suivante :direction@legleutautos.fr.
- Rétention des Données
personnelles
Les Données personnelles traitées dans le cadre de la Prestation de
Service seront conservées par la SARL Le GLEUT AUTOS pendant une durée
jugée strictement nécessaire à cette finalité – dans tous les cas, et
considérant que ces Données personnelles sont traitées afin de fournir les
Services, la SARL Le GLEUT AUTOS pourra continuer à les stocker pendant
une période plus longue si une telle mesure s’avère nécessaire à la
protection de ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler
de la Prestation de Services.
Les Données personnelles traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par la SARL Le GLEUT AUTOS pendant toute
la période débutant au moment où vous donnerez votre consentement et
s’achevant avec le retrait dudit consentement, et ce, pendant toutes les
périodes où ce consentement aura été renouvelé, s’il est renouvelé à
intervalles réguliers. Dès lors que votre consentement est retiré, les
Données personnelles ne pourront plus être utilisées à ces fins, bien que
pouvant être conservées part la SARL Le GLEUT AUTOS , en particulier, si
cela s’avère nécessaire pour protéger ses intérêts, eu égard à une
responsabilité pouvant découler de la Prestation de Services.
Les Données personnelles traitées à des fins de Soft Spam seront
conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement en
utilisant le lien fourni à cet effet au bas de toutes les communications
de ce type.
Les Données personnelles traitées à des fins de Conformité seront
conservées par Maserati pendant toute la période requise par l’obligation
légale spécifique en présence ou par la loi applicable.
Les Données personnelles traitées afin de prévenir toute Utilisation
abusive ou frauduleuse seront conservées par la SARL Le GLEUT AUTOS
aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé
leur collecte.
- Droits des personnes
concernées
Aux termes de la réglementation en vigueur, en tant que propriétaire des
données, vous êtes autorisé(e) à exercer à tout moment les droits suivants
face à la SARL Le GLEUT AUTOS:
- accéder à vos Données
personnelles faisant l’objet d’un traitement part la SARL Le GLEUT AUTOS (ou à une copie desdites Données
personnelles), ainsi qu’aux informations relatives au traitement de vos
Données personnelles ;
- corriger ou mettre à jour
vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la SARL Le
GLEUT AUTOS , lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- demander la suppression de
vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement part la SARL Le GLEUT
AUTOS, lorsque vous pensez que ce traitement est superflu, voire,
contraire à la loi ;
- demander la limitation du
traitement de vos Données personnelles si vous jugez que les Données
personnelles traitées sont inexactes ou que leur traitement est superflu,
voire contraire à la loi, ou encore, lorsque vous vous êtes opposé(e) à ce
traitement ;
- exercer votre droit de
transférabilité : le droit d’obtenir une copie des Données personnelles
qui ont été transmises à la SARL Le GLEUT AUTOS, sous un format structuré,
couramment utilisé et compatible avec les machines, ainsi que la
transmission de ces Données personnelles à un autre contrôleur de données
;
- Vous opposer au traitement
de vos Données personnelles, en raison de votre situation particulière,
laque interdit, selon vous, à Maserati de traiter vos Données personnelles
; ou
- retirer votre
consentement au traitement de vos Données personnelles (à des fins de Marketing et de Profilage).
Veuillez noter que les Données personnelles que vous communiquez à la SARL
Le GLEUT AUTOS peuvent, pour l’essentiel, être modifiées à tout moment,
notamment vos préférences en matière d’e-mails, en accédant, le cas
échéant, au profil utilisateur que vous pouvez créer sur le Site web.
Lorsque vous demandez à bénéficier des Services, vous devez sélectionner
les moyens de communication par lesquels vous souhaitez que les actions de
Marketing soient menées (par exemple : par télécopie, téléphone,
SMS, e-mail, courrier postal, réseaux sociaux). Vous pouvez retirer votre
consentement donné pour les actions de Marketing par différents
moyens de communication, depuis votre profil utilisateur, en
désélectionnant, le cas échéant, les options qui avaient été choisies.
Vous pouvez également retirer votre consentement concernant le Marketing
par e-mail, ou vous opposer au Soft Spam en sélectionnant le
lien approprié au bas de tout message de ce type. La même procédure
s’applique au bulletin d’information de Maserati que vous recevez en tant
que Service.
Votre consentement au Profilage par cookies peut être retiré comme
indiqué à la Section 2.f ou, s’il a été donné en cochant une case, en
modifiant, à tout moment, les préférences du profil utilisateur que vous
pouvez créer sur le Site web.
Outre les méthodes exposées ci-dessus, vous pouvez à tout moment exercer
vos droits énoncés plus haut en envoyant une demande écrite dans ce sens à
la SARL Le GLEUT AUTOS, à l’adresse suivante : direction@legleutautos.fr.
Dans tous les cas, veuillez noter qu’en tant que propriétaire des données,
vous êtes autorisé(e) à faire une réclamation auprès des autorités de
supervision compétentes dans la protection des Données personnelles, si
vous jugez que le traitement de vos Données personnelles tel qu’il est
effectué sur le Site web est contraire à la loi.
- Amendements
La présente Politique de confidentialité prend effet à compter du 29 mars
2021. la SARL Le GLEUT AUTOS se réserve le droit de modifier la présente
Politique de confidentialité en totalité ou en partie, ou d’actualiser son
contenu si le droit applicable devait être modifié. la SARL Le GLEUT AUTOS
vous informera de tels changements aussitôt qu’ils seront annoncés et ils
auront force de droit dès leur publication sur le Site web. Par
conséquent, la SARL Le GLEUT AUTOS vous invite à consulter régulièrement
cette Politique de confidentialité afin d’en connaître les mises à jour
les plus récentes et pouvoir ainsi être informé(e) en permanence de la
façon dont la SARL Le GLEUT AUTOS collecte et utilise vos Données
personnelles.